Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Assemblée plénière, 12 mai 1989, 86-44.845
Cour de cassation
[...] D'AVOIR décidé que les demi-veilles des 1er et 8 mai devaient être chômées sans récupération par application de l'article 59 de la convention collective des banques et d'avoir, en conséquence, condamné la BNLI à payer des rappels de salaires à différents salariés ainsi qu'une indemnité de 3 000 francs au syndicat CFDT par application de… [...]