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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DES BANQUES ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1985, 82-40.843 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.420-22, L.436-1 DU CODE DU TRAVAIL, DANS LEUR REDACTION ALORS EN VIGUEUR, 51 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; [...]

27/02/1985 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE