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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2011, 09-42.733 Cour de cassation

[...] 3°/ que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; qu'en déboutant M. X... de sa demande de rappel de salaires et de congés payés, sans rechercher, ainsi pourtant qu'elle y était invitée aux termes des conclusions d'appel de l'exposant, quelle avait été la progression de l'ensemble des rémunérations des personnels qui continu… [...]

02/02/2011 convention collective des banques entre 1993 et 2002, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3 du code civil, ensemble l'article L