Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2014, 13-19.354
Cour de cassation
[...] Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater que la CMP banque n'a pas respecté les dispositions des articles 39 et 47 de la convention collective nationale des banques en ne versant pas un treizième mois aux salariés alors, selon le moyen : [...]