Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2008, 07-40.138
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à effet du 22 juillet 1992 par la Banque française de l'Océan indien en qualité de directeur de son agence de Saint-Denis ; qu'il est devenu, en mai 1993, directeur responsable de zone puis, en mai 1998, adjoint au chef de service du département Administration des engagements pour… [...]