Convention collective de la banque

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2008, 07-40.138 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rétablissement de classification et de sa demande de rappel de salaires et d'indemnités afférents alors, selon le moyen, que saisi d'une demande de classification conventionnelle et d'attribution du coefficient correspondant, il appartient au juge de rech… [...]

04/06/2008 convention collective nationale des banques dans sa rédaction applicable à la cause, violés

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1986, 83-42.383 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la Cour d'appel a exactement relevé que l'article 51 de la convention collective des banques dans sa rédaction applicable au 1er juin 1978 dispose que le départ à la retraite est à 60 ans, âge normal fixé par le réglement des retraites auquel ne déroge pas le réglement intérieur, qu'aucune clause de cette convention ne p… [...]

22/05/1986 convention collective des banques dans sa rédaction applicable au 1er juin 1978 dispose que le départ à la retraite est à 60 ans, âge normal fixé par le réglement des retraites auquel ne déroge pas le

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