Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1999, 96-45.877
Cour de cassation
[...] l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que la société Dumenil et associés faisait valoir devant la cour d'appel, pour établir que M. X... avait bien perçu la rémunération de base prévue par la convention collective des banques correspondant à sa classification, incluant les gratifications dues au titre de l'article 53, qu'elle n… [...]