§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juillet 1979, 79-60.195 Cour de cassation

[...] ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHAQUE IMMEUBLE ABRITANT UNE PARTIE DES SERVICES CENTRAUX DU CREDIT DU NORD CONSTITUERAIT UN ETABLISSEMENT DISTINCT POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI ETAIENT PREVUES POUR LES 23 MARS ET 6 AVRIL 1979, ALORS, D'UNE PART, QUE COMPTE TENU DE L'I… [...]

24/07/1979 CONVENTION COLLECTIVE DES BANQUES, AUX TERMES DESQUELLES < LA DEMULTIPLICATION DU NOMBRE DES ETABLISSEMENTS NE PEUT INTERVENIR QU'AVEC L'ACCORD UNANIME DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES >, ET INVOQUAIT L'I