Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2000, 98-41.981
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y... a été engagé le 7 octobre 1991 par la société Dumenil et associés en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié le 22 novembre 1993 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de compléments de salaire prévus par la convention collective des banques, ainsi que des… [...]