Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2000, 98-41.776
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... une somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, d'une part, que, dans leurs conclusions d'appel respectives, M. X... avait soutenu qu'il relevait de la Convention collective des banques à l'exclusion de la convention collective des sociétés fi… [...]