Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2000, 97-41.363
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait également grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il avait été titularisé le 1er novembre 1987 dans le cadre de l'article 22 de la Convention collective nationale des banques ; que la notion de titularisation s'oppose à celle de remplacement provisoire ; qu'il fallait donc considérer que d… [...]