Convention collective des assistants maternels de la branche du particulier employeur ainsi que d'administrateur de la mutuelle de l'IRCEM, d'une part, a décidé à bon droit, sans a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2014, 12-24.687
Cour de cassation
[...] Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé que la Fédération avait, le 24 septembre 2008, retiré au salarié tous les mandats qu'il détenait, d'expert technique auprès de l'IRCEM, de membre des assemblées générales et des commissions paritaires de la convention collective nationale des assistants maternels de la branche du par… [...]