Convention collective des artisans maîtres de la chaussure étendue au secteur des cordonniers industriels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2003, 01-45.111
Cour de cassation
[...] Vu la Convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure étendue au secteur des cordonniers industriels ; [...]