Convention collective des artisans maîtres de la chaussure
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2000, 97-45.143
Cour de cassation
[...] Vu la Directive européenne n° 91-533 du 14 octobre 1991, ensemble l'article R. 513-2 du Code du travail et l'article 1er de la convention collective des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989 ; [...]