Convention collective des artisans de la chaussure étendue au secteur des cordonniers industriels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2003, 01-45.111
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., embauché le 1er juillet 1975, sans contrat écrit, par la société Etablissements Trouve, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1998 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'indemnités de rupture ainsi que d'un rappel de sal… [...]