Convention collective des ANFA, ensemble l'article 9 de la loi n° 86-845
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4°) ALORS QU'aux termes de l'article 12 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration « à titre exceptionnel, les travailleurs pourront être embauchés pour une durée limitée en vue de remplacer momentanément des agents indisponibles ou pour effectuer des travaux urgents ou temporaires » ; qu'en énonçant, p… [...]
[...] 2°) ALORS QU'aux termes de l'article 12 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration «à titre exceptionnel, les travailleurs pourront être embauchés pour une durée limitée en vue de remplacer momentanément des agents indisponibles ou pour effectuer des travaux urgents ou temporaires » ; qu'en énonçant, po… [...]