Convention collective des aides familiales rurales et personnels de l'aide à domicile en milieu rural
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-43.027
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS en outre QU'il ressortait tant des énonciations de l'arrêt attaqué que des contrats de travail produits par l'exposante que cette association avait pour objet de mettre des personnes sans emploi, recrutées à cette fin, à la disposition des familles en milieu rural, de sorte que son activité entrait dans le champ d'application d… [...]