Convention collective de l'immobilier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 86-41.284
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1986) que Mme X... a été engagée le 14 septembre 1978 par la société Cime immobilière Maine-Montparnasse en qualité d'hôtesse de ventes ; que le 1er juillet 1979 elle a été nommée négociatrice ; que ses conditions de collaboration comme négociatrice et notamment son mode de rémunération o… [...]