Convention collective des agents du personnel au sol des entreprises de transport aérien
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2020, 18-19.688
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QUE la classification conventionnelle dépend des fonctions réellement exercées par le salarié ; que relèvent du groupe III de la classification de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien les « cadres occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celles des cadres de la p… [...]