Convention collective des agents de sécurité sociale », pour dire que monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-11.148
Cour de cassation
[...] 1. / ALORS QU'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; que monsieur Z..., actuel directeur de la CPS, ayant certifié, dans son attestation, « qu'en 1981, date de la création de la caisse, les salariés étaient rémunérés conformément aux dispositions relevant de la convention collective nationale des agents de sécur… [...]