Convention collective des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Monsieur [T] [B] [H] embauché, le 1er janvier 1991 par la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion (CAF) au statut cadre niveau 7, a occupé les fonctions de sous-directeur à compter du 1er avril 2007, régies par les dispositions de la Convention Collective Nationale des agents de direction des organismes du régime général de la sécu… [...]