Convention collective des agents de direction de la Caisse Organic
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2011, 09-71.879
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' «il n'est pas contesté que Monsieur X..., qui en juin 2002, avait été promu directeur à la Caisse nationale Organic, s'était vu confier à compter de cette date les trois responsabilité suivantes (reproduites en page 2 des écritures de l'employeur), directeur chargé du système d'information (responsabilité stratégique du sy… [...]