Convention collective des agences immobilières et sur la base d'une ancienneté de deux ans dix mois et 28 jours, sera également confirmée à hauteur de 1 550,15 €, étant relevé qu'u
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'indemnité de licenciement, exactement calculée en application des dispositions de la convention collective des agences immobilières et sur la base d'une ancienneté de deux ans dix mois et 28 jours, sera également confirmée à hauteur de 1 550,15 €, étant relevé qu'une somme de 1 183,48 € au titre de l'indemnité de licencieme… [...]