Convention collective des agences immobilières et sur la base d'une ancienneté de 2 ans, 7 mois et 25 jours, sera également confirmée à hauteur de 1 412,59 €, étant relevé qu'une s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'indemnité de licenciement, exactement calculée en application des dispositions de la convention collective des agences immobilières et sur la base d'une ancienneté de 2 ans, 7 mois et 25 jours, sera également confirmée à hauteur de 1 412,59 €, étant relevé qu'une somme de 1 079,05 € au titre de l'indemnité de licenciement e… [...]