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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des agences immobilières et stipulant notamment que le salarié devait percevoir un salaire mensuel net de 1 525 € pour une durée de travail de 151,67 heures p

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 février 2011, 10/00595 Cour d'appel

[...] M. [G] [K] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2003 par la société civile Cha en qualité de plaquiste-peintre avec également mission d'effectuer tous travaux dans le second oeuvre et accessoirement dans le gros oeuvre, et ce à compter du 1er juillet 2003, le contrat étant soumis aux disposi… [...]

01/02/2011 convention collective des agences immobilières et stipulant notamment que le salarié devait percevoir un salaire mensuel net de 1 525 € pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, qu'il devait