§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des agences immobilières et stipulant notamment qu'il devait percevoir un salaire mensuel net de 1 525 € pour une durée de travail de 151,67 heures par mois,

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 février 2011, 10/00597 Cour d'appel

[...] M. [K] [I], a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2003 par la société civile Cha en qualité d'électricien avec également mission d'effectuer tous travaux dans le second oeuvre et accessoirement dans le gros oeuvre, et ce à compter du 1er octobre 2003, le contrat étant soumis aux disposition… [...]

01/02/2011 convention collective des agences immobilières et stipulant notamment qu'il devait percevoir un salaire mensuel net de 1 525 € pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, qu'il devait égalemen