Convention collective des agences de voyages et du tourisme requiert, sur le plan de l'autonomie, que le salarié dispose de façon autonome de pouvoirs de choix et de décision en ce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 16-27.906
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, deuxièmement, le classement d'un emploi dans le groupe F de la classification des emplois de la convention collective nationale des agences de voyages et du tourisme requiert, sur le plan de l'autonomie, que le salarié dispose de façon autonome de pouvoirs de choix et de décision en ce qui concerne l'organisation des activités… [...]