Convention collective des agences de voyages et du tourisme
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE, premièrement, le classement d'un emploi dans le groupe F de la classification des emplois de la convention collective nationale des agences de voyages et du tourisme requiert que le salarié assure la responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ou d'encadrement ; de sorte qu'en écartant l'appartenan… [...]
[...] 1°) ALORS QUE la classification dépend des missions et responsabilités effectivement et concrètement exercées par le salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reconnu que M. B... exerçait les fonctions de « responsable d'agence », lesquelles pouvaient relever de la catégorie « cadre », au regard du groupe F défini à l'article 4 de l'av… [...]