Convention collective des agences de voyages et de tourisme - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41.674
Cour de cassation
[...] qu'elle prévoyait également que les "relations contractuelles sont régies par la réglementation d'agent d'accueil telle qu'elle est établie... par la convention collective des agences de voyages et de tourisme - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme"; [...]