Convention collective des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41.674
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Kintetsu fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les rapports entre les parties relevaient de la Convention collective nationale des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et que l'emploi de Mlle Y... était celui d'agent d'accueil, coefficient 230, alors, selon le moyen, que la Con… [...]