Convention collective des agences de voyage et de tourisme, les salariés bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'arti
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 16-27.906
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 32 de la convention collective des agences de voyage et de tourisme, les salariés bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article 31 ; que cette prime s'élève à 3 % du SMIC du groupe d'emploi auquel appartient le salarié après trois ans d… [...]