Convention collective des agences de voyage et de tourisme, et relevé que la société Scenic s'était engagée à conserver à la salariée son statut et tous les avantages en découlant,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1993, 92-40.943
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir constaté que le contrat de travail conclu entre la société Promovacances et la salariée prévoyait l'application de la convention collective des agences de voyage et de tourisme, et relevé que la société Scenic s'était engagée à conserver à la salariée son statut et tous les avantages en découlant, la cour d'ap… [...]