Convention collective des Agences de voyage et de Tourisme est indiscutablement opposable à la société DE BOUARD VOYAGES
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2012, 10-24.247
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE «la convention collective des Agences de voyage et de Tourisme est indiscutablement opposable à la société DE BOUARD VOYAGES ; que cette convention prévoit, pour les mesures disciplinaires où l'entretien préalable est de droit, des dispositions plus favorables que celles du droit commun ; en effet, les parties o… [...]