Convention collective des agences de voyage et de tourisme en procédant au licenciement de Mlle Y
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41.674
Cour de cassation
[...] Et attendu que l'arrêt retient que les missions de Mlle Y... étaient quotidiennes, qu'elle ne s'absentait pas en dehors de périodes limitées et bien circonscrites, que sa durée mensuelle oscillait entre un minimum de l'ordre de 105 heures et un maximum de 169 heures, que sa collaboration à l'agence était permanente, que l'employeur a app… [...]