Convention collective des Administratifs et Assimilés du Football (C
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-11.400
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Embauchée le 1er février 1998 par l'association District de Football Rhône Durance, d'abord comme animatrice gestionnaire de clubs puis pour exercer les fonctions de secrétaire administrative, Madame X... a été convoquée par lettre du 19 mars 2009, avec mise à pied à titre conservatoire à un entretien préalable fixé au 3… [...]