Convention collective des administratifs et assimilés du football

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-11.400 Cour de cassation

[...] Les autres parties doivent faire connaître par écrit leur point de vue à cet égard dans les trente jours suivant la date de réception susvisée, afin que la discussion s'engage dans le délai d'un mois à partir de cette date au sein de la Commission Nationale Paritaire. Copie de cette correspondance doit être adressée à la Commission Natio… [...]

11/03/2015 Convention Collective des Administratifs et Assimilés du Football

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2015, 13-21.634 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE, sur la rupture du contrat de travail, il est exact qu'à compter du 1er septembre 2010, le salaire correspondant aux 'vacations' assurées par Monsieur X... a été réduit à la somme de 647,62 euros alors qu'il percevait avant cette date 1.813,33 euros ;l'appelant se prévaut en conséquence à juste titre d'un manquement de la… [...]

04/02/2015 convention collective des administratifs et assimilés du football mentionnée sur les bulletins de salaire, le montant indiqué n'étant pas remis en cause

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