Convention collective des activités industrielles de boulangerie pâtisserie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SARL L'Amie Bart qui exploite un fonds de commerce de cuisson de produits de boulangerie est soumise à la convention collective des activités industrielles de boulangerie pâtisserie ; elle comprend moins de 11 salariés. [...]
[...] ALORS QUE d'une part l'article 5 de l'annexe IV de la convention collective des activités industrielles de boulangerie pâtisserie rappelle que la gratification de fin d'année ne s'ajoute pas à toute attribution de même nature, quelle qu'en soit la dénomination accordée antérieurement dans l'entreprise ; qu'en faisant droit à la demande e… [...]