Convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat : * Sur la demande au titre des heures supplémentaires : L'article 57 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie applicable prévoit que : « Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés.… [...]
[...] ALORS QUE subsidiairement l'article 3 de l'annexe V relative aux ingénieurs et cadres de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 énonce que la rémunération des cadres comprend forfaitairement les dépassements individuels d'horaire dans la mesure où ils ne sont pas imp… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont été engagés en qualité de commerciaux par la société Pistache dont l'activité relève de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie ; que lors d'une réunion commerciale, il a été décidé d'une nouvelle organisation commerciale qui… [...]