Convention collective des activités du déchet, une prime de treizième mois équivalent à un mois de salaire est versée au personnel
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QU'aux termes de l'article 3.16 de la convention collective nationale des activités du déchet, une prime de treizième mois équivalent à un mois de salaire est versée au personnel ; qu'en l'absence de précision conventionnelle sur le salaire de référence à retenir comme base de calcul, il y a lieu de retenir la moyenne de la rémunér… [...]
[...] ALORS QU'aux termes de l'article 3.16 de la convention collective nationale des activités du déchet, une prime de treizième mois équivalent à un mois de salaire est versée au personnel ; qu'en l'absence de précision conventionnelle sur le salaire de référence à retenir comme base de calcul, il y a lieu de retenir la moyenne de la rémunér… [...]