Convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par lettre du 3 décembre 2020, la société Entreprise [3] a informé la société [1] qu'elle avait fait le choix d'appliquer de façon volontaire la convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices. [...]
[...] Par lettre du 3 décembre 2020, la société [2] a informé la société [1] qu'elle avait fait le choix d'appliquer de façon volontaire la convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices. [...]
[...] Par lettre du 3 décembre 2020, la société [2] a informé la société [1] qu'elle avait fait le choix d'appliquer de façon volontaire la convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices. [...]
[...] Par lettre du 3 décembre 2020, la société [2] a informé la société [1] qu'elle avait fait le choix d'appliquer de façon volontaire la convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices. [...]
[...] Par lettre du 3 décembre 2020, la société [2] a informé la société [1] qu'elle avait fait le choix d'appliquer de façon volontaire la convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices. [...]
[...] Par lettre du 3 décembre 2020, la société Entreprise [2] a informé la société [1] qu'elle avait fait le choix d'appliquer de façon volontaire la convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices. [...]
[...] Par lettre du 3 décembre 2020, la société [2] a informé la société [1] qu'elle avait fait le choix d'appliquer de façon volontaire la convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices. [...]
[...] Par lettre du 3 décembre 2020, la société [2] a informé la société [1] qu'elle avait fait le choix d'appliquer de façon volontaire la convention collective des activités du déchet pour couvrir l'activité exercée sur ce marché et permettre aux salariés de bénéficier de ses dispositions protectrices. [...]