§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats

6 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02638 Cour d'appel

[...] - l'application volontaire de la convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats ; [...]

18/05/2026 convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02637 Cour d'appel

[...] - l'application volontaire de la convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats ; [...]

18/05/2026 convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02636 Cour d'appel

[...] - l'application volontaire de la convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats ; [...]

18/05/2026 convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02635 Cour d'appel

[...] - l'application volontaire de la convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats ; [...]

18/05/2026 convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02629 Cour d'appel

[...] - l'application volontaire de la convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats ; [...]

18/05/2026 convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02628 Cour d'appel

[...] - l'application volontaire de la convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats ; [...]

18/05/2026 convention collective des activités du déchet par la société [2] lui est inopposable en application de l'effet relatif des contrats