Convention collective des Activités du Déchet étendue résultant de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dit que la convention collective nationale des Activités du Déchet étendue résultant de l'avenant du 16 avril 2019, étendue par arrêté du 5 juillet 2001 n'était pas applicable au sein de la société Réunion Valorisation Environnement avant le 1er novembre 2019 ; [...]