Convention collective des activités du déchet, « est considéré comme travailleur de nuit pour l'application du présent accord, tout salarié qui soit accomplit, au moins deux fois p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-19.938
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de dire que les salariés sont fondés à réclamer la majoration prévue par l'article 4 de l'avenant n° 10 du 15 décembre 2004 de la convention collective nationale des activités du déchet, pour leur travail de nuit entre 5h30 et 6h, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1er de l'… [...]