Convention collective des activités du déchet, dans sa rédaction tant antérieure que postérieure à l'avenant n° 27
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 10-28.478
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à chacun des salariés diverses sommes à titre de rappel de l'indemnité de salissure du mois de juillet 2008 au mois de janvier 2010 inclus, alors, selon le moyen, que l'indemnité de salissure prévue par l'article 3-8 de la convention collective nationale des activités du… [...]