Convention collective des activités du déchet aux salariés qu'elle a repris le 1er septembre 2016 à la suite de la perte du marché public litigieux par la société [3] afin qu'ils c
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle indique qu'elle a volontairement appliqué la convention collective nationale des activités du déchet aux salariés qu'elle a repris le 1er septembre 2016 à la suite de la perte du marché public litigieux par la société [3] afin qu'ils conservent les droits dont ils bénéficiaient au sein de cette société. [...]
[...] Elle indique qu'elle a volontairement appliqué la convention collective nationale des activités du déchet aux salariés qu'elle a repris le 1er septembre 2016 à la suite de la perte du marché public litigieux par la société [3] afin qu'ils conservent les droits dont ils bénéficiaient au sein de cette société. [...]