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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des activités du déchet, accords d'établissements des 2 janvier 1993 et 21 juillet 2001) d'une part, et à la procédure pendant devant le Tribunal de Grande In

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-42.181 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « (…) eu égard aux pièces versées aux débats et aux textes fondant les demandes (dispositions du Code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée, convention collective nationale des activités du déchet, accords d'établissements des 2 janvier 1993 et 21 juillet 2001) d'une part, et à la procédure… [...]

11/03/2009 convention collective nationale des activités du déchet, accords d'établissements des 2 janvier 1993 et 21 juillet 2001) d'une part, et à la procédure pendant devant le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER