Convention collective des activités déchets
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - 4 627,60 euros à titre de complément de rémunération en application de l'article 2.17 de la convention collective des activités déchets, [...]