Convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans le développement et la commercialisation de boissons rafraîchissantes sans alcool et la gestion de services d'entretien et de maintenance du matériel. L'effectif de la société au jour de la rupture n'est pas précisé par les parties. Elle applique la convention collective nationale des activités de produ… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 11-10 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières du 1er septemb… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10351 F Pourvoi n° A 16-11.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]
[...] Et AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur X... V... a été embauché par la Société COCA-COLA ENTREPRISE (CCE) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 1997 en qualité de conducteur de machine B, coefficient 135, régi par la Convention Collective Nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchi… [...]
[...] Que, d'autre part, le 10 mars 1999 a été conclu, dans le cadre de la Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, un accord collectif relatif à la réduction du temps de travail ; qu'il prévoit en son article 8 que les personnels affectés aux force… [...]
[...] Attendu que M. X... a été engagé par la société Chane Hive le 20 mai 1996 en qualité de vendeur ; qu'il a donné sa démission effective à compter du 16 septembre 1999 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une somme au titre du 13ème mois 1999 au prorata temporis par application de l'article 48 bis de la convention collec… [...]