Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 13-25.538
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter la société de sa demande, le tribunal retient que l'article 1 des statuts du syndicat ouvre la possibilité d'affiliation aux travailleurs du nettoyage et des activités annexes de la région parisienne ; qu'il s'ensuit que la CNT a vocation à défendre l'intérêt des salariés appelés à exercer des tâches de nettoyag… [...]