Convention collective des acteurs du lien social et familial, l'établissement ayant une capacité d'accueil de 32 enfants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - dire qu'en application de l'article R 2324-43 du code de la santé publique, elle était apte) occuper son poste de directrice éducatrice de jeunes enfants dans les tâches qui lui sont dévolues tant par son contrat de travail que par la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, l'établissement ayant une capa… [...]